Article 1 : Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Permedjat. La navigation sur le site ou la conclusion d'un accord de partenariat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur (qu'il soit simple visiteur, Acheteur ou Auteur Partenaire).
Article 2 : Description des Services et Rôles
Permedjat est une plateforme d'intermédiation. Elle fournit :
- Aux Visiteurs/Acheteurs : Un espace de découverte littéraire et une infrastructure de paiement sécurisée pour acquérir les œuvres.
- Aux Auteurs Partenaires : Un espace de visibilité, la mise en avant de leurs ouvrages, et un service de création de contenu promotionnel (vidéo).
Permedjat n'est en aucun cas éditeur, co-éditeur ou distributeur physique des livres. Le contrat de vente est conclu directement entre l’Auteur et l’Acheteur.
Article 3 : Modalités de Publication des Ouvrages
Le site ne permet pas aux auteurs de publier du contenu de manière autonome.
L’intégration d’un nouvel auteur et la mise en ligne de ses livres sont exclusivement réalisées par l’éditeur de Permedjat, après signature d’un accord ou contrat de partenariat spécifique.
L'Auteur s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes et à jour concernant ses livres (résumés, prix de vente public, visuels de couverture).
L’intégration d’un nouvel auteur et la mise en ligne de ses livres sont exclusivement réalisées par l’éditeur de Permedjat, après signature d’un accord ou contrat de partenariat spécifique.
L'Auteur s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes et à jour concernant ses livres (résumés, prix de vente public, visuels de couverture).
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits sur les Vidéos
- Contenu du site : La structure, les codes, le design et la marque Permedjat sont la propriété exclusive du Prestataire.
- Le Pack Vidéo : Les vidéos promotionnelles réalisées gratuitement par Permedjat pour l'Auteur restent la co-propriété intellectuelle de Permedjat et de l'Auteur. Permedjat concède à l'Auteur un droit d'utilisation mondial et gratuit pour ses propres réseaux sociaux. Cependant, l'Auteur s'interdit de revendre, modifier ou concéder ces vidéos à une autre plateforme commerciale sans accord écrit.
- Contenu des Auteurs : L'Auteur concède à Permedjat le droit d'utiliser la couverture de ses livres, ses résumés et son image pour les besoins promotionnels et la mise en ligne sur la plateforme.
Article 5 : Obligations et Responsabilités des Auteurs Vendeurs
L'Auteur dont les livres sont référencés sur la plateforme s'engage à :
- Détenir l'intégralité des droits d'exploitation des œuvres qu'il propose à la vente.
- Ne proposer aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux ou en violation des lois en vigueur.
- Logistique : Traiter et expédier les commandes (transmises par e-mail ou messagerie par le Prestataire) sous 48h à 72h ouvrés. Tout manquement répété et non justifié à cette obligation pourra entraîner le retrait immédiat de ses ouvrages de la plateforme.
Article 6 : Limitation de Responsabilité de Permedjat
- Bugs et Maintenance : En tant que développeur et fournisseur de la solution, Permedjat met tout en œuvre pour assurer une disponibilité 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour technique ou panne de l'hébergeur ou de tout service tiers exploité pour le bon fonctionnement de la plateforme.
- Litiges Commerciaux : Permedjat décline toute responsabilité en cas de litige entre un Auteur et un Acheteur (perte du colis par La Poste, livre endommagé, retard de livraison). Permedjat intervient uniquement comme médiateur technique.
Article 7 : Modification des Services et des CGU
Permedjat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs et auteurs partenaires seront informés des modifications majeures.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.